Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent les activités du photographe indépendant Gilles Quesnot, enseignant culturel qui organise des événements liés à la photographie (ci-après « l'Organisateur ») et est connu sous le nom de "Nacre Images" et son client (ci-après « le Client »), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition d’achat sauf si un contrat d'exécution ou devis a été établi et signé par les deux parties. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.


Article 1 - Définitions :
Dans les présentes conditions, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante : l' Organisateur : Gilles Quesnot , photographe indépendant inscrit en son nom propre. Le Client : la personne faisant appel aux services de "Nacre Images".


Article 2 - Prestations :
L’inscription à un stage photo donne au Client le droit de participer à la prestation telle que celle-ci est définie sur le site https://www.stages-photos-nacre-images.fr. Les inscriptions sont nominatives. Elles peuvent cependant être cédées si l'Organisateurs en est informé et donne son accord avant l’événement. L'Organisateur se réserve le droit de refuser à un postulant la participation à un événement si son attitude est incorrecte.


Article 2 bis - Les cours et les chèques cadeaux sont payables à l'avance pour les particuliers. Les prestations pour les professionnels et les reportages (pour professionnel ou particulier) sont payables 7 jours au maximum après la date d'exécution figurant sur la facture. Pénalité de retard forfaire de 40€ au delà de 7 jours + un taux de pénalité de 15.25%.


Article 3 - Prix :
Le prix de chaque événement «Nacre Images» est indiqué sur le site Internet https://www.nacre-images-stages-photographiques.fr. La monnaie de référence est l’Euro. Le prix des événements «Nacre Images» peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant l’événement sans notification. Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement. Si un contrat est établi, le contrat prévaut pour le tarif.


Article 4 - Validité :
Tout cours, pack, stage, bon cadeau est valable pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire indiquée sur le site internet https://www.stages-photos-nacre-images.fr ou un autre support émis par l’Organisateur.


Article 5 - Prolongation de la durée de validité :
Le Client ne peut prolonger qu’une seule fois la durée de validité d’un ou plusieurs cours de son Bon Cadeau à compter de la date d’expiration de celui-ci et ce, pour une durée fixe de 6 (six) mois. Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée avant la fin de validité du Bon Cadeau.
Cette prolongation donne lieu au paiement d’un supplément de 35,00 (trente cinq) Euros pour traitement des frais de dossier.

Pour toute prolongation, le Participant doit impérativement :
- Me contacter via la rubrique Contact
- Mentionner en objet: « Demande de prolongation » et indiquer la référence du bon à prolonger (Intitulé et/ou Code).
- Me faire parvenir le règlement.
- Une fois le paiement effectué et validé, le bon sera prolongé pour une durée de 6 (six) mois à compter de sa date d'expiration.


Article 6 - Inscription et modalités de paiement :
L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire envoyé par e-mail. Le règlement s'effectuera par chèque, virement bancaire ou espèces avant la tenue de l'évènement et sous réserve de disponibilités. Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au participant.


Article 7 - Remboursements :
L'achat d'un chèque cadeau est annulable et remboursable durant 7 jours après l'achat auprès de l'acheteur uniquement. Le destinataire du chèque cadeau peut le céder à tiers après avoir obtenu l'autorisation de la part de l'Organisateur mais ne peut se le faire rembourser. Dans ce cas, la validité d'origine de deux ans reste identique avec pour point de départ la date d'achat.


Article 8 - Conditions d'annulation.
Annulation du fait du participant :
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date ou en cas d’absence au stage sans avoir prévenu, le reglement sera dû mais donnera accès à un crédit stage de la valeur équivalente au stage durant une période de 2 ans.

Annulation du fait de l'organisateur :
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler tout cours, stage, session pour le motif d’un nombre de participants inscrits et confirmés inférieur à 3 (trois) ou effectif stipulé sur la fiche en ligne ou météo inadaptée. L'Organisateur devra notifier toute annulation prenant effet dans ce cadre jusqu’à 2 (deux) jours ouvrés avant la date programmée. La réservation du Client est alors annulée et le règlement non encaissé, recrédité ou transformé en avoir, le chèque cadeau sera recrédité. Annulation d'une demande de prestation dont un devis a été fourni: 30% de la somme resteront dû si l'annulation est effectué moins de 30 jours avant la date d'exécution indiquée sur le devis.


Article 9 - Collecte de vos données :
En vertu de la loi « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des Clients sont destinées à l'Organisateur et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales. L'Organisateur ne collectent les données (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail) que dans le seul but de pouvoir entrer en contact avec le Client pour les modalités de rendez-vous des évènements et pour envoyer les calendriers d'évènements à venir par e-mail.


Article 10 - Droit d'accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit pourra être exercé par e-mail à l'attention de contact@nacre-images.fr


Article 11 - Droit de propriété intellectuelle et droit à l'image :
Sauf volonté contraire, les participants sont informés et par conséquent acceptent et autorisent expressément : La captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formation par l'Organisateur et son utilisation pour promouvoir les futures sessions.


Article 12 - Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE